Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de SAS TRACK, société par actions simplifiée immatriculée en France, dont le siège social se situe à 4bis le bourg, 33230 Les Peintures, et enregistrée sous le numéro SIRET 99212686200018.
La société SAS TRACK commercialise des produits physiques à destination de consommateurs particuliers via son site internet [nom de domaine à compléter].
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV.
Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de SAS TRACK ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
SAS TRACK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement complet.
SAS TRACK se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (fraude, problème de stock, etc.).
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
L’acheteur peut régler par carte bancaire ou PayPal via les interfaces sécurisées proposées sur le site.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
Livraison
Les produits sont expédiés sous 48 à 72 heures ouvrées après confirmation du paiement, à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.
Les délais de livraison sont indicatifs ; un retard ne peut donner lieu à des dommages-intérêts.
En cas de perte ou de retard anormal, SAS TRACK s’engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande écrite (par e-mail à sastrack@outlook.fr) en précisant son nom, son adresse, le numéro de commande et le produit concerné.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé et en parfait état, à l’adresse communiquée par SAS TRACK.
Les frais de retour sont à la charge du client.
SAS TRACK procèdera au remboursement intégral du produit dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification de l’état du produit retourné.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, périssables, ou ouverts pour des raisons d’hygiène.
Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, l’acheteur peut contacter SAS TRACK à sastrack@outlook.fr pour obtenir un échange ou un remboursement.
Responsabilité
SAS TRACK ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.
Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des produits.
Elles sont traitées conformément à la réglementation RGPD en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : sastrack@outlook.fr
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’engage d’abord à contacter SAS TRACK pour rechercher une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur ou du siège social de SAS TRACK, conformément au Code de la consommation.
Contact
Pour toute question relative à votre commande ou à ces CGV, vous pouvez nous contacter à :
📧 sastrack@outlook.fr
📍 4bis le bourg, 33230 Les Peintures